Conditions générales de ventes.
01 – Présentation du site www.phoenixadelinepetit.com
Propriétaire du site & Directrice des publications :
contact@phoenixadelinepetit.com
Cours en ligne, ateliers, séjours bien-être / retraites (voyages à thème) et formations sur la gestion émotionnelle et le développement d'une spiritualité laïque et concrète.
Société : Adeline PETIT, E.I
SIRENE : 83521656500035
Hébergement du site : Squarespace
Conception graphique : Les visuels sont créés expressément pour le site par Adeline PETIT. Crédits photographiques : Adeline Petit & support libre de droits CANVA.com
02 – Gestion et Protection des données
Les informations personnelles recueillies sur le site PHOENIXADELINEPETIT.COM sont utilisées uniquement dans le cadre des besoins de l'activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). Les données des utilisateurs sont traitées directement par la propriétaire du site, qui s'engage à ne jamais les céder à quiconque, sous quelque forme que ce soit.
Chaque utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de retrait de son consentement, droit qu'il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.
En effet, depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application.
Par ailleurs, en naviguant sur le site, l'utilisateur accepte également l'installation éventuelle de cookies.
Dans le cas où l'utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s'inscrire à la liste d'opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.
03 – Conditions d’utilisation du site.
L'utilisation du site PHOENIXADELINEPETIT.COM implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
Les utilisateurs seront avertis des dates et heures d'intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le site.
Les informations fournies sur ce site sont destinées à communiquer sur le coaching, la libération émotionnelle, le bien-être et le développement personnel, et n'ont pas pour objectif de remplacer un suivi médical ou psychologique.
PHOENIXADELINEPETIT.COM ne pourra pas être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout mésusage fait par les utilisateurs du contenu du site, des services ou des produits proposés.
En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte d'être redirigé vers d'autres sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive).
Les paiements effectués sur le site sont gérés par Stripe et/ou PayPal : les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Squarespace, Stripe et PayPal.
Affiliation / Renvois extérieurs : Il est possible de trouver sur le site des produits d'affiliation, des codes promotionnels, ainsi que des renvois vers des sites partenaires ou des réseaux sociaux. Certains de ces liens permettent de générer des revenus supplémentaires mais ne représentent aucun surcoût pour l'utilisateur.
04 – Conditions générales de vente
Les services et produits proposés sont décrits sur le site internet PHOENIXADELINEPETIT.COM.
Ils concernent principalement des :
Prestations de services de coachings individuels et collectifs lors d'ateliers, séjours, conférences et formations.
Prestations de services holistiques : Hypnose Q.H.H.T. et PandorStar.
Vente à distance de produits numériques.
Les prix sont exprimés en euros. Les micro-entreprises ne sont pas assujetties à la TVA. Il n'y a pas de frais de livraison.
PHOENIXADELINEPETIT.COM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande ou le prix annoncé par e-mail. Par ailleurs, les prix peuvent faire l'objet de promotions liées à l'entreprise ou à ses partenaires.
Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise), fera l'objet d'une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d'une note ou facture est facultative.
4.1. Pour les parcours coachings individuels.
Au-delà d’une séance, la date de réalisation de la prestation est convenue d’un commun accord entre les deux parties.
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours (à compter de l'acceptation de l'offre) qui vous permet de changer d'avis, de revenir sur votre achat et d'en obtenir le remboursement sans frais. Une exception s'applique si la première séance de coaching a eu lieu pendant ce délai de rétractation, il n’y a pas de rétractation possible car le service a été réalisé.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter gratuitement à l’adresse suivante :
contact@phoeniadelinepetit.com
4.2. Achat de billet et d’abonnement à l’accès à la plateforme en ligne pour les services de formation, d’atelier, de conférence et la plateforme membres
Les dates des événements sont déterminées à l'avance et sont affichées sur le site et/ou les réseaux sociaux. PHOENIXADELINEPETIT.COM se réserve le droit de les modifier et s'engage à prévenir tous les participants dans un délai raisonnable.
Pour les pass et abonnement, vous recevrez un e-mail qui vous permettras d’accès à la plateforme. Il est de votre responsabilité d'établir un mot de passe sécurisé.
4.3. La commande engendre une relation contractuelle.
Le Participant recevra par courrier électronique après la réalisation des opérations de confirmation de l’achat, une confirmation de sa commande contenant son Billet, son pass, son abonnement. Les Billets et accès sont émis sous format électronique.
L'achat d'un billet, pass ou abonnement sur le site phoenixadelinepetit.com, par soi-même ou pour une autre personne, crée une relation contractuelle entre l'Acheteur ou le Participant et l'Organisateur.
La validation de la commande emporte acceptation par l’Acheteur de l’offre faite par Adeline PETIT dans le respect des C.G.V et des conditions particulières affichées par l’Organisateur sur sa page ou dans son module de billetterie et sa plateforme de cours.
Les Acheteurs déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV ainsi que les conditions particulières avant la validation finale de la commande.
4.3. Les tarifs.
Les tarifs sont fixés par Adeline PETIT et comportent, selon les règles en vigueur, la mention de la devise. Les prix sont indiqués sur la Billetterie en TTC.
4.4. MODALITÉS DE RÈGLEMENT - Paiement des billets, pass, séances et abonnement
Le règlement des commandes réalisées sur les billetteries est effectué uniquement par carte bancaire de type "Carte Bleue", "VISA", "EUROCARD" ou "MASTERCARD". Ce paiement est assuré par nos partenaires bancaires.
Les échanges avec le site Billetweb.fr et Stripe.com sont sécurisés par chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont pas conservées.
Une fois la transaction validée par la banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande. À l'issue de la transaction, une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail. Vous pourrez télécharger une facture à partir de celle-ci.
Dans le cas où un paiement serait invalidé par la banque, après émission de votre billet ou commande, celui-ci/celle-ci sera annulé(e), vous empêchant d'accéder à l'événement.
4.5. ÉMISSION ET CONDITION D’UTILISATION DES BILLETS - ATLELIER, FORMATION ET CONFERENCE.
Livraison
Les Billets Electroniques ou un lien permettant de les télécharger sont envoyés sur la messagerie électronique de l’Acheteur après chaque commande, si celui-ci a été invité à fournir son adresse email.
Caractéristiques
Conformément à la réglementation, chaque billet comporte les mentions suivantes, sous forme apparente ou codée :
Identification de l’Organisateur
Nom de l’évènement
Nom du tarif
Prix payé par l’acheteur
Numéro unique d’identification du billet et de la commande
Justificatif d’accès aux événement de type atelier, conférence et formation.
L’Organisateur est également libre de contrôler l’identité des participants. Dans le cas où les Billets sont paramétrés comme nominatifs, le Participant doit être en mesure de justifier de son identité à l’aide d’un document officiel comprenant une photographie.
L'Organisateur peut demander de présenter d'autres justificatifs lors de l'accès à l'événement. Ceux-ci sont communiqués au Participant via l'e-mail de confirmation de commande et les indications figurant sur le billet.
REMBOURSEMENT - Absence du droit de rétractation
Selon les dispositions législatives de l'article L121-20-4 du Code de la Consommation, les billets ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation. Toute commande est donc juridiquement considérée comme ferme et définitive. Les billets ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni repris.
4.6. ANNULATION OU MODIFICATION D’UN ÉVÉNEMENT
Un séjour annulé moins d'un mois avant la date de commencement sera intégralement facturé, sauf annulation de l'organisateur.
En cas de changement de date, il sera proposé soit le remboursement, soit le report de l’inscription, au libre choix de l’acheteur.
4.7. Pour les séjours Bien-être et de développement personnel.
Les modalités d’inscription et d’annulation sont décrites dans des conditions générales de vente spécifiques qui sont remises aux participants pour valider leur inscription.
Un séjour annulée moins d’un mois avant la date de commencement sera intégralement facturée, sauf annulation de l’organisateur. Il est de la responsabilité de l'acheteur de souscrire une assurance annulation, voyage ou responsabilité civile adaptée à son séjour.
Sinon vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours (à compter de l’ acceptation de l’offre) qui vous permet de changer d’avis, de revenir sur votre achat et d’en obtenir le remboursement sans frais.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter gratuitement à l’adresse suivante :
contact@phoeniadelinepetit.com
4.8. Pour les contenus et produits numériques (livre pdf, vidéos et bande sonore).
Ils sont, quant à eux, exclus de la réglementation relative à la rétractation. Le droit de rétraction ne peut pas être exercé car l’acheteur reçoit le produit immédiatement après sa commande, soit avant les 14 jours prévus. Aussi, lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur comprend qu’il ne peut en bénéficier et renonce pleinement à son droit de rétractation. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.
4.9. Pour les rendez-vous individuels.
Tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant le rendez-vous sera intégralement facturé.
Sont concernés les services de coaching hors parcours, les séances d'hypnose QHHT, les séances de PandoraStar et les ateliers individuels.
05 - OBLIGATIONS / RESPONSABILITÉ
5.1. DE L’ACHETEUR.
L'acheteur s'engage à fournir des informations exactes et non trompeuses lors de son achat. Il est responsable des coordonnées fournies pour la livraison du billet et/ou du service.
5.2. DES ORGANISATEURS
Les Organisateurs s’engagent à être en règle vis-à-vis des règlementations fiscales régissant les événements qu’il organise. A cet égard, Adeline PETIT s’engage à indiquer dans son interface Billetweb et Squarespace le taux de TVA (20%) que la Société devra appliquer aux ventes de Billets et services.
06 – Propriété intellectuelle
6.1. L’entreprise.
phoeniadelinepetit.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite. Contactez-nous au préalable par mail si vous souhaitez utiliser le contenu du site.
6.2 L’acheteur et participant.
Lors du passage de sa commande, l’Acheteur est amené a communiquer des informations personnelles sur son identité ainsi que celles des Participants.
Les informations nécessaires afin d’assurer le traitement de la commande par la Billetterie sont : nom, prénom et adresse e-mail de l’Acheteur. Ces informations sont conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales. Elles peuvent également être utilisées par Billetweb et Vcita afin de vous contacter en cas de problème avec le traitement de votre commande.
0.7. Acceptations des conditions générales de vente.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Les données de connexion et de transaction conservées par Billetweb, Square Space et Stripe font preuve.
08 – Droit applicable
Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand vous n’êtes pas parvenu à résoudre un litige directement avec un professionnel et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.
Tout litige reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.